En souscrivant à ce programme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être soumis aux termes et conditions définis sur cet accord, qui complètent les conditions générales de vente de Host Oplus et prévalent en cas de contradiction.
Cet accord régit les termes et conditions auxquels le Partenaire est astreint à sa souscription au Programme Partenaire, ainsi que ses responsabilités par rapport à ses clients.
1. Définitions :
- "Partenaire": Toute personne physique ou morale, cliente de Host Oplus et inscrite au Programme Partenaires.
- "Espace Partenaire": Ensemble constitué de l'interface de commande et outils de gestion, fournis au Partenaire, ayant pour mission la revente des services d'hébergement de Host Oplus.
- "Client final": Client direct du Partenaire qui achète ses produits depuis l'interface de commande de l'Espace Partenaire.
2. Services aux Partenaires :
- Host Oplus fournit à son Partenaire un Espace Partenaire et des outils pour qu'il puisse revendre les services de Host Oplus. Le Partenaire a le choix de définir les produits mis en vente et définir leurs prix sur son Espace Partenaire.
- Le Partenaire reconnaît que tous les coûts de produits pour la commande ou le renouvellement et les taux de remises sont susceptibles d'être modifiés à n’importe quel moment, ce changement prend effet à la publication sur l’Espace Partenaire ou le site Web de Host Oplus. Ce changement ne donne pas droit au Partenaire de prétendre à un remboursement ou maintien des anciens prix et taux.
3. Données personnelles :
- Dans le cadre de l'utilisation des services du Programme Partenaires Host Oplus, le Partenaire sera amené à collecter les données personnelles du client final. Le Partenaire s'engage à fournir sur son site Web, un avis de confidentialité clair et visible aux clients finaux qui décrit avec précision les données collectées et le traitement effectué, conformément aux lois applicables.
- Dans les cas où le Partenaire inscrit manuellement un Client Final via son Espace Partenaire, il doit lui fournir toute documentation et/ou accords juridiques nécessaires, ainsi que les garanties de respect des lois en vigueur dans le traitement de ses données personnelles.
4. Paiements :
- Le Partenaire pourra effectuer un dépôt initial sur son solde servant à activer son compte Partenaire, ou un dépôt servant à alimenter son compte à n’importe quel moment de son choix. Ce dépôt est complètement utilisable pour l'achat des produits destinés au Client Final.
- Host Oplus se réserve le droit de mettre en attente, annuler ou supprimer toute commande pour laquelle le compte du Partenaire ne dispose pas de fonds suffisants afin de couvrir les frais qui y sont associés.
5. Remboursements :
- Les remboursements des services commandés par le Partenaire sont soumis aux dispositions des conditions générales de vente de Host Oplus. Le Partenaire gère et assume la responsabilité des modalités de remboursement et de rétractation avec le Client Final.
- Les fonds dans le solde du compte Partenaire ne peuvent pas être remboursés, transférés ou utilisés à des fins autres que l'achat des produits DK Media.
6. Responsabilités :
- Host Oplus ne peut pas être tenue responsable si l'usage de ses services par le Partenaire ou le Client Final porte atteinte aux droits légaux d'autrui.
- Le Partenaire est responsable de l'activité de ses représentants, agents et clients. Il supportera donc seul les conséquences d'erreurs d'utilisation, par les membres de son personnel ou par toute autre personne à laquelle le Partenaire aura fourni les accès à son Espace Partenaire.
7. Support :
- Host Oplus met à la disposition du Partenaire des moyens humains et techniques tels que le système de tickets et le centre d’aide en ligne, afin de garantir le support nécessaire à l'utilisation de l'Espace Partenaire et des services fournis par Host Oplus.
- Le Partenaire est responsable de fournir le support nécessaire au Client Final. Si Host Oplus reçoit des demandes de support de la part du client final, aucune réponse ne lui sera fournie.
8. Droit de propriété :
- Les présentes conditions ne donnent au Partenaire aucun droit sur la propriété intellectuelle ou la technologie de Host Oplus. La marque Host Oplus, les marques et logos associés sont la propriété exclusive de Host Oplus.
9. Arrêt du service / Résiliation :
- La résiliation de l’inscription au Programme Partenaires entraîne l’arrêt définitif et immédiat de l’Espace Partenaire et de tous les outils fournis au Partenaire dans le cadre de ce programme. Tout solde positif restant sur le compte du Partenaire pourra être utilisé uniquement pour la commande ou le renouvellement de services chez Host Oplus.
- Le Partenaire peut à tout moment demander la résiliation de son inscription au Programme Partenaires, par une demande écrite sur un ticket depuis son Espace Partenaire, cette demande de résiliation ne donne le droit à aucun remboursement du solde positif sur son compte.
10. Litige :
- En cas de litige entre le Partenaire et son Client Final, ils doivent veiller à rechercher une solution amiable avant tout recours à la justice. Host Oplus ne doit en aucun cas être partie prenante dans ce litige ou dans sa résolution.
